PRÉAMBULE

La présente offre est proposée par la société «Karen's Room Service» immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 821710381  représentée par sa gérante en exercice, dont l’activité commerciale est exploitée sous la dénomination commerciale «Karen's Room Service».

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

«Karen's Room Service» a pour principale activité la livraison de petits déjeuners et autres collations, pauses café, pauses fruitées et repas à domicile ou en entreprises, ainsi que des prestations traiteur pour tous vos événements.

«Karen's Room Service»  se réserve, à tout moment, la possibilité d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Il sera appliqué aux commandes les conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation.

COMMANDE ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les personnes physiques ou morales, pour les prestations effectuées sur le territoire français. Toute commande doit être passée au plus tard la veille à 21h30 pour une livraison le lendemain, suivant un créneau horaire convenu avec le client,

 «Karen's Room Service » mettant tout en œuvre pour la satisfaction du client.

Les CGV s'appliquent indifféremment à toute commande passée par téléphone, par acceptation manuelle de devis, par courrier, par validation sur le site internet www.karensroomservice.fr

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutefois, les produits proposés étant frais et artisanaux et donc susceptibles de connaître des aléas de fabrication, «Karen's Room Service» pourra proposer au client un produit de substitution de qualité et prix équivalents. Le client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement de sa valeur.

L'acceptation des commandes passées par un client, quel que soit son canal de réservation, est à l'entière discrétion de «Karen's Room Service» qui se réserve le droit de refuser la commande sans aucune justification. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'envoi d’un message de confirmation à l’adresse email ou sur le numéro de mobile qu’il aura fournie lors de la commande, quel que soit le canal de réservation utilisé.

Dès l’envoi de cet email ou sms d’acceptation de la commande, quel que soit son mode de réservation, la vente produit son plein effet, avec tous ses éléments constitutifs (produits commandés, prix, lieu de livraison, date et créneau horaire de livraison, frais d’expédition, suppléments éventuels tenant à la demande spécifique du client, etc…). Pour le client, cette acceptation a pour effet d’entraîner l’exigibilité des sommes dues au titre de cette commande, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23 du code de la consommation)

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

Jusqu'au moment de la validation sur le site internet www.karensroomservice.fr, la commande peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois la commande validée par internet, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée.

Si la commande est validée par téléphone ou acceptée par validation manuelle d’un devis, son annulation doit se faire impérativement par email ou courrier au plus tard 48 heures avant la date de livraison.

Toute commande annulée par le client entraine la perte totale de celle-ci, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation.

Les commandes ou compléments de commande modifiés entraîneront la facturation de frais de livraison supplémentaires, correspondant aux frais réels de livraison engagés.

Les promotions éventuelles étant à validité limitée, tout changement apporté à une commande peut entrainer la perte des bénéfices de la promotion.

PRIX ET PAIEMENT

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le site www.karensroomservice.fr s’entendent en euros hors taxes.

 TVA non applicable, article 293B du CGI. 

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix des produits commandés sur le site internet et

 la date de la commande en question font foi.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.karensroomservice.fr peuvent être réglées via paypal en envoyant votre paiement au 07 68 30 19 06, ou directement à la livraison en espèces ou chèques. Nous acceptons les tickets restaurant à hauteur de 9€ par jour par personne. 

En cas de règlement par chèque bancaire ou virement, pour une  commande plaisir d'offrir, elle ne pourra être définitivement validée qu’à réception effective sur notre compte bancaire de la totalité des sommes dues. La non réception du paiement au plus tard la veille au soir invaliderait de fait une commande enregistrée pour le lendemain.

Il en serait de même en cas d’avis de mise en attente ou de vérification de la validité du paiement par le gestionnaire de la carte bancaire, ou en cas de refus de validation par le gestionnaire des transactions bancaires.

LIVRAISON

La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Elle interviendra à l’heure choisie par le client, avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes environ, étant précisé que «Karen's Room Service», en liaison avec le client, met tout en œuvre pour la satisfaction de son client.

Les livraisons sont possibles dans les communes indiquées dans l'onglet zones de livraisons.

RECLAMATION

Toutes réclamations doivent être réalisés par ecrit et envoyés en recommandé avec AR, dans le 10 jours suivant la prestation à l'adresse suivante :

Karen's Room Service 

206 rue Nationale

57600 Forbach

TRANSFERT DU RISQUE

Le transfert de risque et de responsabilité de «Karen's Room Service» vers le client interviendra à la livraison des produits. Toute réclamation se fera sur la seule base des informations écrites données par le client lors de sa commande et ne sera acceptée qu’au moment de la livraison. Les cas de force majeure, tels les grèves de transport en commun, les intempéries de quelque nature que ce soit ayant fait ou pas l’objet d’un avis de vigilance, les manifestations publiques, les embouteillages pour quelque cause que ce soit (accidents, travaux d’urgence sur la voierie, coupure de circulation par les services de secours ou les services techniques…), etc… ne pourront être imputés à «Karen's Room Service» qui mettra tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.

La responsabilité de «Karen's Room Service» ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des pâtissiers et autres artisans partenaires. Afin d’informer l’artisan partenaire des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, celui-ci devra de manière non équivoque le préciser par écrit lors de sa commande, quel que soit son canal de réservation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du livreur.

RESPONSABILITÉ

«Karen's Room Service» a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison des produits et services, une obligation de moyens.

«Karen's Room Service» décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves, etc…) ou si l’accessibilité aux lieux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc…).

Dans tous les cas, la responsabilité de «Karen's Room Service» ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de «Karen's Room Service» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

«Karen's Room Service» déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits sont la propriété exclusive de «Karen's Room Service»

HYGIÈNE ET SANTÉ

«Karen's Room Service» n’utilise que des produits salés et sucrés du jour, de fabrication artisanale par des artisans et producteurs locaux ou régionaux qui disposent de date optimale de consommation visibles sur les produits.

Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de ces produits, «Karen's Room Service» recommande au client de les conserver dans un endroit sec et frais pour les produits secs et au réfrigérateur pour les yaourts et beurres. «Karen's Room Service» décline toute responsabilité dans le cas où les produits frais ne seraient pas consommés dans un délai de 4 heures après la livraison.

Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

CATALOGUE

Les photos du site internet «Karen's Room Service», des flyers et catalogues ne sont pas contractuelles. Elles reflètent l’esprit de nos produits et de nos prestations.

LEGISLATION APPLICABLE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Tout contrat passé pour lequel s'appliquent ces conditions sera soumis à la règlementation en vigueur applicable en la matière.